Conditions Générales de vente

Article 1 : Objet.

Stéphane Prud'homme propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.studiopiktures.com. Il propose également des formations professionnelles en photographie, en ligne ou en présentiel au studio.

En complément, des photographes sous-traitants, employés de manière ponctuelle par le Studio Piktures, peuvent être missionnés pour réaliser des séances photographiques pour la clientèle. Ces photographes agissent sous la responsabilité et la supervision de Stéphane Prud'homme. Ils sont engagés par des contrats de sous-traitance et des fiches de mission spécifiques pour chaque prestation.

Le fait de réserver une séance photo, y compris celles réalisées par un photographe sous-traitant, équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe/formatrice au client.

Le fait de réserver une formation équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe/formatrice au client.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client.

Article 2 : Commande.

La réservation d’une prestation photographique ou d’une formation se fait exclusivement par email, téléphone pour les photos, et par les moyens spécifiés sur le site internet pour les formations.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, etc.). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe/formatrice par email.

À défaut de paiement de l’acompte et de réception du contrat dans les 7 jours suivant l’envoi du contrat par le photographe/formateur, celui-ci ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou de logement pourront être appliqués pour les prestations en présentiel, qu’il s’agisse de photographie ou de formation. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis sont valables 30 jours.

Un acompte de 50% du montant total sera demandé pour valider une commande de séance photo ou de formation. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne (carte bleue).

Le solde pour tout type de prestation sera payé par le client 2 jours avant la prestation (7 jours avant s’il s’agit d’une formation) par virement bancaire ou par paiement en ligne (carte bleue) ou en espèces le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos ou de la formation, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ou l’accès à la formation ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 4 : Modification de la prestation.

Toute demande de modification d’une prestation (séance photo ou formation) sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation d’une réservation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure pour le client.

Article 5 : Réalisation de la prestation.

Les photographies et supports photographiques sont réalisés par Stéphane Prud'homme ou, en cas d’empêchement majeur, par un autre photographe désigné en accord avec le client.

Les formations sont dispensées par Stéphane Prud'homme ou par un autre formateur qualifié en cas d’empêchement, avec l’accord du client.

Des photographes sous-traitants, employés ponctuellement par le Studio Piktures, peuvent également être amenés à réaliser des séances photographiques. Ces sous-traitants agissent sous la responsabilité du studio, et leur travail respecte les standards de qualité et le style artistique définis par Stéphane Prud'homme. Les clients en sont informés avant la réalisation de la prestation.

Le photographe/formateur ou tout sous-traitant employé n’est pas soumis à une obligation de résultat. Ils mettent tous les moyens en œuvre pour fournir des images, supports photographiques, ou formations de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces prestations est laissé à l’appréciation artistique et pédagogique du photographe/formatrice et de ses sous-traitants.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies, supports photographiques, et formations ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6 : Obligations du client.

L’heure fixée pour la prestation (séance photo ou formation) est impérative. Tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance ou la formation. Au-delà de 30 minutes de retard, la prestation peut être annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos ou suivre la formation. Le cas échéant, ils autorisent des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique souhaité.

Le photographe/formatrice, ainsi que tout sous-traitant, ne pourront être gênés durant leur prestation par des photographes amateurs ou toute autre activité perturbatrice.

Les enfants présents lors des séances photos ou des formations restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : Post-traitement.

Le photographe ou le sous-traitant ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par le photographe ou sous-traitant seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : Livraison.

Stéphane Prud'homme met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos et l’accès aux formations dans les meilleurs délais (maximum six mois pour les photos).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

L’accès aux formations en ligne est fourni par un lien sécurisé ou via une plateforme dédiée.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG pour les photos. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 9 : Durée de conservation.

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : Responsabilité.

10.1 Conditions atmosphériques défavorables.

En cas de conditions atmosphériques dégradées, telles que orages, tempêtes, pluies importantes, …, le photographe/formateur et ses sous-traitants ne pourront être tenus responsables de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la prestation initialement convenue.

10.2 Cas de force majeure ou maladie.

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (ex : décès, accident, incendie, …).

Chaque partie pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. À ce titre, les photographes/formatrices sous-traitants de Stéphane Prud'homme pourront se substituer à elle en cas de force majeure ou de maladie.

En cas de force majeure ou de maladie, le photographe/formateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation photographique ou la formation et devra en informer le client dès que possible.

Si la prestation ne peut être réalisée ou reportée à une autre date, l’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe ou ses sous-traitants de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

10.4 Litige.

 Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr.

Article 11 : Propriété intellectuelle.

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe ou du sous-traitant et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Les formations, qu’elles soient en ligne ou en présentiel, sont également protégées par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle du formateur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation partielle ou totale des supports de formation est interdite sans accord préalable.

Toute utilisation personnelle d’une photographie ou d’un support de formation, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Stéphane Prud'homme

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable. Les supports de formation restent la propriété exclusive de la formatrice et ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation.

Article 12 : Droit à l'image.

Le photographe ou ses sous-traitants se réservent le droit d’utiliser les photographies qu’ils ont réalisées à des fins de promotion de leur activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Les formations ne sont pas enregistrées, sauf accord explicite du client, et ne peuvent être utilisées à des fins de promotion sans autorisation.

Article 13 : Données à caractère personnel.

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe/formatrice s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : Accessibilité des formations.

Le Studio Piktures s’engage à rendre ses formations accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné, nous vous invitons à nous en informer dès la prise de contact afin que nous puissions adapter au mieux nos prestations à vos besoins spécifiques. Nous mettons tout en œuvre pour proposer des aménagements adaptés, que ce soit en présentiel ou en ligne, afin de garantir une expérience de formation optimale et inclusive. Pour toute question ou demande particulière, veuillez nous contacter directement afin de discuter des options disponibles.

Article 15 : Modalité d'évaluation des compétences.

Afin de garantir la qualité et l’efficacité de nos formations, des évaluations des compétences et connaissances acquises sont systématiquement réalisées. Selon la nature de la formation, ces évaluations peuvent prendre plusieurs formes : questionnaires, exercices pratiques, études de cas, ou mises en situation. Les résultats de ces évaluations sont partagés avec les participants, et un bilan personnalisé peut être fourni sur demande. Cette démarche permet non seulement de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques, mais également de fournir un retour constructif pour l’apprenant. Les modalités spécifiques d’évaluation sont détaillées dans le programme de chaque formation, communiqué en amont de celle-ci.

Article 16 : Modalités d'accès.

16.1 Demande d’inscription.

Vous pouvez effectuer votre demande d’inscription en ligne en remplissant le formulaire dédié disponible sur chaque page de formation.

16.2 Délai d’inscription.

En cas de conditions atmosphériques dégradées, telles que orages, tempêtes, pluies importantes, …, le photographe/formateur et ses sous-traitants ne pourront être tenus responsables de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la prestation initialement convenue.

16.3 Confirmation de l’inscription.

Une fois votre demande d’inscription envoyée, vous recevrez un email de confirmation sous 48 heures, précisant les modalités de paiement et les documents à fournir pour finaliser votre inscription.

16.4 Validation définitive.

Votre inscription sera considérée comme définitive après réception du paiement et des documents requis (convention de formation signée, justificatif d’éligibilité pour une prise en charge financière éventuelle, etc.).

Article 17 : Loi applicable.

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux juridictions compétentes. À défaut de disposition impérative contraire, le Tribunal judiciaire de Melun sera compétent.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

 Stéphane Prud'homme, 18 boulevard de la libération 78220 VIROFLAY, SIRET : 83920076300028, Code APE : 7420Z, Numéro de TVA : FR87839200763